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Les Enquêtes Publiques

Sondage : projet immobilier communal

Sondage Santé : mutuelle communale

Enquête d'opinion : qualité des réseaux internet et téléphonique


Enquête publique

Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme 

Suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et définition des dispositions adaptées à ce site.

Du 7 juin au 6 juillet 2021.

Permanences du commissaire enquêteur les 

  • lundi 7 juin matin de 9h à 12h
  • mercredi 23 juin de 9h à 12h
  • mardi 6 juillet de 14h à 17h

Adresse courriel dédiée à l'enquête publique : enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr

Dossier technique

Délibération prescrivant la révision

Délibération bilan concertation

Arrêté prescrivant l'EP

avis au public

Avis des PPA

Avis MRAE

registre de la concertation

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Concertation de la population

Révision Allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme 

Définir le nouveau classement de la parcelle D265 au lieu-dit Pierre Droite suite à la décision du TA de Nîmes en date du
8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N et l’intégrer dans la zone UD limitrophe.

Du 28 juin au 12 juillet 2021.

Possibilité de venir consulter le dossier aux heures d'ouverture de la mairie et noter ses remarques sur un registre créé à cet effet.

Consultation du dossier numérique

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Enquête publique Projet d'extension du site classé au titre du code de l'environnement de la Fontaine de Vaucluse (84)

Du 12 novembre au 11 décembre inclus

Arrêté préfectoral

Avis d'enquete publique

Carte d'emplacement des avis.pdf

Dossier intégral