image

La règlementation

Urbanisme

Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le réglement du PLU n'est pas encore approuvé. Mais le projet peut-être consultable 

Projet de règlement

Projet de plan de zonage village

Projet de plan de zonage général + Coustellet + la Lise

Publicités

Réglement Local de Publicité (RLP)

Non encore approuvé mais consultable 

Règlement Local de Publicité

Arrêtés Municipaux

En cours de rédaction...