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La Règlementation

Réglement d'utilisation du terrain multisport et de l'aire de fitness

Règlement


Urbanisme

Un règlement rassemblant le PLU initial et les différentes révisions et modifications est en cours de rédaction. En attendant, il est nécessaire de consulter les différents règlement.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale initiale

Règlement

Plan de zonage village

Plan de zonage général + Coustellet + la Lise

Plan de zonage des risques naturels

Révision allégée n°1 

Approuvée le 15/09/21

Supprimer le périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et définir des dispositions adaptées à ce site.

Délibération du 23/09/20 prescrivant la révision simplifiée n°1 du PLU

Délibération du 17/02/21 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

Arrêté du 18 mai 2021 prescrivant l'enquête publique

Délibération du 15/09/21 approuvant la révision simplifiée n°1

note de présentation  extrait de zonage extrait règlement 

Dossier RA n°1 approuvé


Rapport du commissaire enquêteur pour la RA n° 2 et la modifn°1 du PLU

Révision allégée n°2 

Approuvée le 06/04/2022

Définition du nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N

Délibération du 17/02/21 prescrivant la révision allégée n°2

Délibération du 15/09/21 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

Délibération du 06/04/22 approuvant la RA n°2 du PLU

Dossier RA n°2 approuvé


Modification N°1

Approuvée le 06/04/2022

  • Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
  • Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.

arrêté prescrivant la modification N°1 du PLU

Délibération du 06/04/22 approuvant la modif. n°1 du PLU

dossier-modif-n1-approuvé


Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Cavaillon/Coustellet, Isle sur la sorgue

Projet stratégique partagé pour le développement de l'aménagement d'un territoire

scot-cavaillon-coustellet-isle sur la sorgue


Publicités

Réglement Local de Publicité (RLP)

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Règlement 


Assainissement

Schéma et Zonage d'Assainissement 

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Zonage d'assainissement


Arrêtés Municipaux

Droit de préemption urbain

Obligation de crépir les bâtiments


Arrêtés Préfectoraux

Règlementation des bruits de voisinage

Restriction de l'usage de l'eau

Prévention des incendies

Vigilance sècheresse