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La Règlementation

Réglement d'utilisation du terrain multisport et de l'aire de fitness

Règlement


Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Règlement

Plan de zonage village

Plan de zonage général + Coustellet + la Lise

Plan de zonage des risques naturels

Révision simplifiée n°1 

Supprimer le périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et définir des dispositions adaptées à ce site.

délibération prescrivant la révision simplifiée n°1 du PLU

Modification N°1

  • Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
  • Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.

arrêté prescrivant la modification N°1 du PLU


Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Cavaillon/Coustellet, Isle sur la sorgue

Projet stratégique partagé pour le développement de l'aménagement d'un territoire

scot-cavaillon-coustellet-isle sur la sorgue


Publicités

Réglement Local de Publicité (RLP)

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Règlement 


Assainissement

Schéma et Zonage d'Assainissement 

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Zonage d'assainissement


Arrêtés Municipaux

Droit de préemption urbain

Obligation de crépir les bâtiments


Arrêtés Préfectoraux

Règlementation des bruits de voisinage

Restriction de l'usage de l'eau

Prévention des incendies

Vigilance sècheresse