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La règlementation

Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Règlement

Plan de zonage village

Plan de zonage général + Coustellet + la Lise

Plan de zonage des risques naturels

Publicités

Réglement Local de Publicité (RLP)

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Règlement 

Assainissement

Schéma et Zonage d'Assainissement 

Approuvé le 23 juillet 2019. 

Version intégrale

Zonage d'assainissement

Arrêtés Municipaux

En cours de rédaction...

Arrêtés Préfectoraux

Règlementation des bruits de voisinage

Restriction de l'usage de l'eau

Prévention des incendies